Conditions générales devente AEMOTION - Ventes en physique, par correspondance et via www.ae-motion.com

Mise à jour septembre 2025

Les présentes conditions sont  conclues exclusivement entre la Société EV4 France, propriétaire et  exploitant de la marque AEMOTION, Société par Actions Simplifiée au capital  de 28 492€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse  sous le numéro 84 069 55 55 00028, dont le siège social se situe 87 rue de la  Picardière 01300 VIRIGNIN, ci-après dénommée « AEMOTION » ou « la Société »,  et toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès de la  Société, en physique auprès d’un des collaborateurs de la Société,  ou bien via le site www.ae-motion.com,  ci-après dénommé « le Client » et collectivement dénommées " les Parties  ".

Le Client déclare être majeur et  disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une  commande ou précommande auprès de la Société. Les Parties conviennent que  leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions  générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications.  Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en  vigueur sur le site internet de la Société au moment de la passation de la  commande dans le cas d’une commande ou précommande en ligne sur

www.ae-motion.com, ou celles  imprimées sur le devis signé par le Client dans le cas d’une commande en  physique.

Toute reproduction, intégrale ou  partielle du site Internet www.ae-motion.com est systématiquement soumise à  l'autorisation écrite du représentant légal de la Société.

Le site est hébergé par OVH SAS 2 rue  Kellermann - 59100 Roubaix - France

Le Directeur de la publication du  Site est Monsieur Alexandre LAGRANGE.

AEMOTION a pour activité la  conception, la fabrication et la commercialisation de tout véhicule terrestre,  motorisé ou non. La Société a notamment conçu un véhicule du même nom, à  motorisation électrique, objet principal du site www.ae-motion.com.

AEMOTION est amenée à commercialiser,  outre les véhicules de marque AEMOTION, divers accessoires, services et  produits dérivés. L’ensemble des véhicules, accessoires, services et produits  dérivés commercialisés par AEMOTION sont ci-après dénommés « les Produits ».

Article 1 : Champ d'application

Le client reconnaît avoir pris  connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare  expressément les accepter intégralement et sans réserve. Nous vous informons  que, dans le cas où vous commandez ou précommandez des produits en ligne,  votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales de  vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Vous disposez de la faculté  de télécharger, de sauvegarder les présentes conditions générales de vente.  Par mesure de prudence et dans le souci de vous apporter la plus grande  sécurité dans vos transactions, nous vous conseillons de conserver la version  des conditions générales de vente en vigueur au jour de votre commande. Les  commandes passées sur le site engagent le client de manière irrévocable et  lui seront confirmées dans les meilleurs délais par courriel avec l'envoi  d'une confirmation de commande, sous réserve que le client ait renseigné le  champ e-mail. La confirmation de commande ou précommande entraîne acceptation  des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite  connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions  d’achat ou d’autres conditions effectuées.

Il est conseillé aux clients de stocker ou  d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à la réception du courriel de  confirmation de commande. S'agissant d'une offre en ligne, soumise aux aléas  des transmissions via le réseau Internet elle n'est valable qu'immédiatement  et sous réserve de l'acceptation de la commande par AEMOTION et son  partenaire financier chargé du paiement en ligne.

Article 2 : Les Produits

2.1 Identification et conformité des  produits

AEMOTION présente sur son site des  produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter  l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour  le client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques  essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photographies, vidéos,  textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des  documentations élaborées par AEMOTION. Les descriptifs sous forme de texte  ont une valeur contractuelle. Si vous effectuez un achat afin de réaliser une  compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez sous votre  responsabilité en vérifier la possibilité au travers de la fiche descriptive  du produit. AEMOTION ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de  difficultés de compatibilité, sauf à ce qu’un engagement de compatibilité ne  figure dans la fiche descriptive du produit.

2.2 Disponibilité et délai de  livraison

La majorité des véhicules et autres  produits vente sur le site AEMOTION sont produits à la commande. Cela  signifie qu’ils ne sont pas en stock chez AEMOTION au moment de la commande  du Client. Un délai estimatif de livraison exprimé en semaines est donné au  Client avant validation de la commande sur le site www.ae-motion.com, ou est  stipulé sur le devis dans le cas d’une commande physique. Le Client est  informé et accepte la possibilité que, du fait de la production à la commande  de la majorité des produits vendus par AEMOTION, les délais de livraison  annoncés peuvent être susceptibles de varier de plusieurs semaines sans que  cela ne puisse remettre en cause les engagements contractuels pris entre le  Client et la Société à l’acceptation de la commande.

Article 3 : Les Prix

Les prix figurant sur le site  Internet de ae-motion.com sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en €uros  tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du  taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La  Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant  toutefois entendu que le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit  correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande.  Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en  supplément du prix de vente des produits, sauf offres spécifiques.

Pour régler une précommande en ligne,  le Client dispose du moyen de paiement proposé lors de la validation finale  de la commande (selon la région concernée) : Carte bancaire, Paypal ou  ApplePay via notre partenaire STRIPE. Une précommande payée par carte  bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée immédiatement à la  suite de la validation de la pré-commande.

Dans le cas d’une commande en  physique, le prix de vente retenu pour l’achat est celui figurant sur le  devis signé par le Client.

Pour régler une commande en physique,  le Client dispose du mode de paiement suivant : Virement.

En cas de paiement par virement, la  commande sera traitée à réception des fonds sur le compte bancaire de la  Société. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de  la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Article 4 : Pré-commandes

Préalablement à une commande, le Client aura la possibilité de réaliserune pré-commande, dont la réalisation et le paiement s’effectuent uniquement en ligne sur le site www.ae-motion.com, afin de réserver un véhicule ou d’autres Produits.

La pré-commande engage le client dans le sens où le produit lui sera réservé dès sa disponibilité. Le paiement d’une pré-commande s’entend comme un acompte d’engagement d’intention d’achat, celui-ci est entièrement remboursable dans le cas d’une rétractation Client avant livraison ou si le Produit ne pouvait lui être livré. Une fourchette estimée pour la date de livraison sera précisée à la pré-commande, le produit étant encore en phase de développement, des communications régulières seront fournies au Client concernant l’avancement de la production.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

Tout Client désirant procéder à des achats de Produits en ligne sur le Site devra :

- créer un compte Client, autrement appelé « Espace Membre », sur www.ae-motion.com ;

- se connecter à son compte Client sur www.ae-motion.com ;

- préciser s’il est un Client particulier ou un Client professionnel ;

- renseigner les différents champs nécessaires à la génération de Précommande, notamment des données à caractère personnel nécessaires à son identification pour les Clients particuliers, et les informations légales pour les Clients professionnels ;

- confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente ;

- confirmer son acceptation de la pré-commande des Produits ;

- effectuer le paiement des Produits via notre partenaire bancaire STRIPE.

Le Client pourra modifier ou annuler sa pré-commande sans condition après l'avoir validée. Pour cela, il dispose d’information sur la marche à suivre dans son Espace Membre, sur www.ae-motion.com.

Après réception du paiement des Produits compris dans la pré-commande, AEMOTION adressera au Client un courrier électronique de confirmation de sa pré-commande à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier.

Le courrier électronique de confirmation de la pré-commande ne fournit pas les caractéristiques essentielles du/des Produit(s) commandé(s), le prix total, frais de livraison, et tout autre élément pertinent.

Ces éléments seront définis ultérieurement à l’occasion d’un échange entre le Client et un représentant de AEMOTION. A l'issu de cet échange, un devis final sera remis au client, listant toutes les caractéristiques essentielles du/des Produit(s), le prix total, frais de livraison et tout autre élément pertinent.

En passant pré-commande sur le Site, le Client accepte expressément que AEMOTION lui envoie une facture proforma par voie électronique. Il pourra toutefois obtenir une facture papier en adressant sa demande à AEMOTION via l’adresse mail facturation@ae-motion.com.

Le Vendeur s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

A des fins de lutte contre la fraude, le Vendeur ou ses prestataires de paiement ou de livraison peuvent être amenés à demander des justificatifs supplémentaires au Client ou prendre attache avec ce dernier, au moment de l'acceptation de la pré-commande. En cas de refus non justifié du Client dedélivrer les informations et/ou justificatifs demandés, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler la pré-commande.

Le Vendeur se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler la pré-commande de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procèderait pas au paiement des Produits, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, et cela notamment, mais non exclusivement lorsque les caractéristiques seraient non conformes aux normes de la marque.

Les dates de livraisons annoncées au moment des Pré-commandes sont estimatives et peuvent évoluer sans que le vendeur ne puisse être tenu pour responsable. Dans le cas où le délai ne convient plus au Client, ce dernier peut annuler la pré-commande sans conditions.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques essentielles du/des Produit(s) commandé(s), le prix total, et tout autre élément pertinent. Le vendeur se réserve le droit de modifier les options etaccessoires disponibles à la vente pour chaque Produit(s). Dans le cas où leProduit(s) ne conviendrait plus au Client, ce dernier peut annuler la pré-commande sans conditions.

Une pré-commande est nominative, et ne peut être cédée à un tiers sans l’accord écrit de AEMOTION.

Aucun dédommagement ne sera contractuellement dû par AEMOTION.

Demandes de remboursement et frais d’annulation
En cas de demande de remboursement, le Client devra fournir les éléments de preuve d’achat (facture) ainsi que le moyen de paiement utilisé lors de la précommande.

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit précommandé. Toutefois, en application de l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lors de la validation de la précommande, le Client reconnaît expressément bénéficier immédiatement d’un service distinct comprenant :

• la mise en réservation prioritaire du produit,
• l’accès anticipé à la précommande,
• la gestion prioritaire du traitement de sa commande.

Ce service, facturé à hauteur de cinq pour cent (5 %) du montant total de la précommande, est considéré comme pleinement exécuté dès la validation de celle-ci. Le client accepte expressément la perte du droit de rétractation sur ce service (article L221-28).
En conséquence, le montant correspondant à ce service reste acquis définitivement au Vendeur, y compris en cas d’annulation de la commande par le Client ou d’exercice ultérieur du droit de rétractation concernant le produit précommandé.

‍

 Article 5 – Commande

A la date de mise à jour de ces CGV,  la réalisation de Commandes n’est pas encore possible, les Produits étant  encore en phase d’industrialisation. Toutefois, le présent article de CGV  décrit à titre indicatif le déroulement d’une Commande.

Le Client déclare avoir la pleine  capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes  Conditions Générales.

Tout Client désirant procéder à des  achats de Produits en ligne sur le Site devra :

-            créer un compte Client, autrement appelé « Espace Membre », sur www.ae-motion.com ;

-            se connecter à son compte Client sur www.ae-motion.com ;

-            préciser s’il est un Client particulier ou un Client professionnel ;

-            renseigner les différents champs nécessaires à la génération de la commande,  notamment des données à caractère personnel nécessaires à son identification  pour les Clients particuliers, et les informations légales pour les Clients  professionnels ;

-            confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente ;

-            confirmer son acceptation de la Commande des Produits ;

-            effectuer le paiement des Produits via une des méthodes et partenaires de  financement disponibles au moment de la commande ;

En cas de non-validation du dossier  du Client par le partenaire de financement, la commande sera annulée, et l’éventuel  montant de pré-commande perçu par AEMOTION intégralement restitué au Client.  Le Client s’engage à fournir à AEMOTION, sur sollicitation par mail à  l’adresse utilisée lors de la commande, les coordonnées bancaires nécessaires  au remboursement.

Sauf disposition expresse figurant  sur le Site, le Client ne pourra pas modifier sa commande après l'avoir  validée, laquelle sera ferme et définitive. Il pourra toutefois se rétracter,  s’il est un Client particulier, dans le cadre de son droit de rétractation,  voire plus loin.

Dès réception du paiement des  Produits compris dans la commande, le Vendeur adressera au Client un courrier  électronique de confirmation de sa commande à l’adresse email renseignée par  ce dernier.

Le courrier électronique de  confirmation de la commande résume les caractéristiques essentielles du/des  Produit(s) commandé(s), le prix total, et tout autre élément pertinent. Cet  email indiquera en outre un numéro de suivi de la commande du Client.

En passant commande sur le Site, le  Client accepte expressément que le Vendeur lui envoie une facture par voie  électronique. Il pourra toutefois obtenir une facture papier en adressant sa  demande au Service Clients.

Le Vendeur s’efforce de garantir une  disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables  dans la limite des stocks disponibles.

A des fins de lutte contre la fraude,  le Vendeur ou ses prestataires de paiement ou de livraison peuvent être  amenés à demander des justificatifs supplémentaires au Client ou prendre  attache avec ce dernier, au moment de l'acceptation et ou de l’expédition de la  commande. En cas de refus non justifié du Client de délivrer les informations  et/ou justificatifs demandés, le Vendeur se réserve le droit de ne pas  accepter ou d’annuler la commande.

Le Vendeur se réserve également le  droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande de tout Client qui aurait  fourni des informations erronées, qui ne procèderait pas au paiement des  Produits, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande  antérieure.

Article 6 – Conditions tarifaires

 Les Produits sont commercialisés au  tarif du Vendeur en vigueur figurant sur le Site au jour de la commande,  exprimé en euros TTC et hors frais. Pour les clients professionnels, la TVA  au taux en vigueur sera mentionnée sur la facture.

Les tarifs sont fermes et non  révisables pendant leur période de validité, les parties renonçant  expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil.

Les éventuels frais de transport, de  livraison, de traitement de la commande (port, emballage, confection du  colis, services optionnels souscrits par le Client) et autres frais, intérêts  et commissions sont indiqués dans le récapitulatif de la commande et sont  établis en fonction du lieu et du mode de livraison sélectionnés par le  Client, ainsi que du type de Produit et/ou de la quantité de Produits  commandés par le Client.

Toute demande particulière du Client  postérieure à la commande et engendrant des frais supplémentaires (emballage,  transport, etc.) pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Lorsque les Produits ne sont pas  réceptionnés par le Client et doivent être réexpédiés, des frais de  traitement, d’expédition, de transport et de livraison supplémentaires  peuvent lui être facturés dans des conditions identiques à celles prévues  lors de la commande.

Des éventuelles réductions de prix,  ristournes et remises pourront s’appliquer aux Produits dans des conditions  prévues sur le Site du Vendeur ou dans tout autre document qui serait  communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, le Vendeur s'engage à  appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.

 Toute modification des  tarifs résultant d’une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ou la  création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Produits sera  immédiatement et automatiquement appliquée.  

Dans le cas d’un  paiement via un partenaire financier de la Société, des frais propres au  service financier apporté par le partenaire de la Société peuvent  s’appliquer. Le détail de ces frais et les diverses conditions contractuelles  sont propres à ce partenaire, et seront dans ce cas entendues entre le Client  et le partenaire financier, sans que AEMOTION n’ait à intervenir d’une  quelconque manière dans cette relation commerciale.

Article 7 : Livraison

La livraison des produits commandés  par le Client ne pourra intervenir tant que celui-ci n’aura pas procédé au  paiement effectif du montant total de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse  de livraison indiquée dans le processus de commande. Le Client bénéficie de  la possibilité de se faire livrer à une adresse différente de celle de la  facturation. Dans ce cas, les deux adresses livraison et facturation doivent  être spécifiées. Si le client souhaite 2 lieux de livraisons, il passe 2  commandes, avec les frais de livraison liés. Des délais de livraison sont  mentionnés de manière indicative sur le site en fonction de certains  paramètres tels que le jour et l’heure de réception du paiement de la  commande et sous réserve de tenir compte de la disponibilité indiquée sur la  fiche du produit, en stock. Les délais de livraison annoncés sur le site  s'entendent à compter de la date de sortie usine des produits commandés par  le client, ces délais ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation  de la commande par le Site et pour les produits disponibles, en stock au  moment de la commande. Pour tous les produits qui nécessitent un délai de réapprovisionnement,  il faut donc additionner ce délai à celui du délai de livraison. Pour les produits  fabriqués sur commande, les délais dépassant 30 jours sont admis et acceptés  par le Client.

De plus, pour les livraisons hors de  la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à  l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et  toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la  commande. AEMOTION se dégage de fait de toute responsabilité juridique si  l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Lorsque la  commande porte sur un produit qui n'est plus en stock un courrier  électronique en informe le client. L'engagement de AEMOTION pour les délais  de livraison ne vaut que sous réserve d'une parfaite et claire formulation de  son adresse par le client, de sa présence ou de celle d'une personne  habilitée lors du passage du transporteur et de l'absence de tout obstacle,  impondérable ou de toute force majeure indépendants de la volonté AEMOTION et  de son partenaire transporteur. La livraison est considérée comme réalisée  dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. Le  client a pour obligation de vérifier la conformité du produit livré au moment  de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie  concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de  livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être indiquée sur le bon  de livraison, accompagnée de la signature du client. Le client devra avertir  par e-mail AEMOTION de ces anomalies dès réception du colis. Si vous confiez  la réception du produit à un tiers, celui-ci reçoit le colis en votre nom et  pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi  des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même  soin que s’il en était personnellement destinataire.

Dans le cadre d'une livraison  effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment  avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit  l’accepter soit le refuser. Si vous, ou votre mandataire, décidez d’accepter  la marchandise, vous devez être attentif à :

• inscrire des "réserves  manuscrites" suffisamment précises en faisant signer le facteur à côté ;

• remplir parallèlement un  "relevé d'anomalie " comme le postule la réglementation de la  Poste.

Ce formulaire devra nous être adressé  afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure  d'indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire préférez refuser  la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous  devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné  d'un "constat de spoliation". De manière préventive, nous vous  conseillons de garder un double de ce formulaire.

Dans le cadre d'une livraison  effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison,  pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des  "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du  livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur,  dans les 24 heures suivant la livraison.

En cas de retard de livraison par la  Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans  le courriel vous informant de la mise à l’expédition de votre commande, nous  vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est  pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard  en contactant notre Service Clients via www.ae-motion.com en adressant un  courriel.

Nous contacterons alors la Poste afin  qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours  ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit  est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile.  Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21  jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.

A la clôture pour perte de l’enquête,  nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le  ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez  obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte  confirmée de la Poste.

En cas de retard de livraison par les  autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date  d'expédition mentionnée dans le courriel vous informant de la mise à  l’expédition de votre commande, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant  notre Service Clients par courriel via livraison@ae-motion.com.

‍

Nous ouvrirons une enquête auprès du  transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis.                                                                                                                                          

Si la marchandise est retrouvée, elle  sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas  contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur,  nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive,  nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des  présentes conditions générales de vente.

Dans le cadre d’une livraison en  Point Relais :

• Si le colis est déposé dans le  Point Relais souhaité, le client disposera d'un délai de 10 jours ouvrables à  compter de la date de réception en Point Relais pour récupérer son colis.

• Si le Point Relais choisi par  l'Internaute est indisponible (point relais saturé, congés du commerçant,  etc.), le colis sera soit déposé au Point Relais disponible le plus proche du  lieu de livraison soit retourné chez AEMOTION par le transporteur.

Si le colis est retourné chez AEMOTION,  le Service Client contactera le Client à la réception du colis pour connaître  la nouvelle adresse de livraison souhaité. A savoir, Colissimo Point Retrait  vous permet d’indiquer votre numéro de portable lors de la commande sur le  Site AEMOTION pour vous notifier gratuitement de la mise à disposition de  votre colis et vous préciser les codes de retrait pour retirer le colis. Ces  informations ont valeur de supplément ou d'option car quoiqu’il en soit, le  client dispose d’un suivi via Colissimo sur www.colissimo.fr en saisissant le  numéro de livraison. Le Client ne devra pas hésiter à contacter notre Service  Client via livraison@ae-motion.com s'il n'arrive pas à accéder à ces  informations.

Article 8 : Retour des produits

Pour retourner la commande, nous vous  recommandons de suremballer les emballages d’origine de vos produits, car  nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité  (accessoires, coupon de garantie, notices, housse etc.), avec leur emballage  d’origine, l’ensemble devant être intact, sans traces d’utilisation, ni  d'usure à l'état neuf. Attention : Conservez toujours les emballages  d’origine des produits sous peine de ne pouvoir les réexpédier en cas de  problèmes. En effet, la Poste et tous les transporteurs n’acceptent jamais de  prendre en livraison des produits non conditionnés dans des cartons  manipulables.

Vous devez accompagner votre retour  d’un double de la facture. L’échange ou le remboursement éventuel supposent  que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé  incomplet.

Dans le cadre du retour d’un véhicule  complet en atelier, vous êtes seul responsable et redevable des frais de  colisage et de transport liés à l’aller-retour nécessaire, les garanties se  limitant à la prise en charge de la main d’œuvre nécessaire aux réparations  en atelier et au renvoi par colis postal de pièces détachées réparées ou en  échange. Dans le cas de produits volumineux tels que des véhicules complets  dont vous souhaitez un passage par les ateliers de AEMOTION, vous pouvez  mandater AEMOTION afin qu’un transporteur spécialisé partenaire intervienne  pour l’enlèvement du colis ainsi que pour son retour à votre domicile, sur sa  demande, mais sous votre responsabilité et à vos frais. Les frais liés à de  telles opérations vous sont toujours communiqués à l’avance et font l’objet  d’une facturation qui doit être réglée avant tout engagement des procédures  d’enlèvement.

Article 9 : Retour pour rétractation

Les Clients particuliers pour  les commandes, disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de  la livraison du matériel pour faire retour du produit à la AEMOTION pour  échange ou remboursement sans pénalité. Ce délai est porté exceptionnellement  à 30 jours pour un échange ou un avoir (pas de remboursement possible au-delà  de 14 jours). Des exceptions au droit de rétractation existent sur les biens  scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé  ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison  et pour les produits confectionnés à la demande du client ou personnalisés ;  il en est ainsi, notamment, des roues de vélo montées (roue + pneu, roue +  transmission, etc.) achetées seules. Les véhicules complets standards ne sont  pas concernés par ces exceptions.

Pour garantir un meilleur traitement  du retour, une demande de retour devra être faite directement en indiquant  simplement le motif de retour (rétractation) sans qu’il soit nécessaire de  motiver cette demande. Cette demande peut être faite via une demande adressée  à retractation@ae-motion.com.

Vous devez, pour pouvoir user de  cette possibilité, impérativement restituer les produits complets, y compris  les accessoires, les notices de montage ou d'utilisation ou les consommables.  Tout produit, accessoire, notice et/ou consommable manquant à l’envoi  d’origine pourra faire l’objet d’une facturation. Dans l’hypothèse d’un  renvoi, le client devra emballer l’article concerné avec précaution, il  pourra réutiliser l’emballage d’origine s’il est en suffisamment bon état  pour une réexpédition. Cette faculté de rétractation n'est offerte qu'aux  consommateurs, au sens de la loi, et uniquement pour des produits physiques.  Les achats réalisés à titre professionnel ne bénéficient pas du droit de  rétractation. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement utilisé  par le Client lors de la transaction. En cas de retour d'une commande  complète ayant bénéficiée d'une remise sur frais de port ou de frais de  transport gratuit, le montant du remboursement de la commande sera minoré par  le cout de ces frais d'expédition.

Article 10 : Garanties des produits

Les produits vendus neufs par AEMOTION  bénéficient d'une garantie fabricant dont la durée est indiquée dans le  descriptif technique du produit sur le site. Les modalités plus précises de  conditions d'application de la garantie sont directement définies dans le  livret de conseils d'utilisation et de garantie qui lui sera livré avec le  produit. Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des  vices cachés, certains produits bénéficient d’une garantie commerciale  spécifique. Le cas échéant, la durée de garantie de ces produits est mentionnée  spécifiquement sur leurs fiches articles respectives.

Dans tous les cas, l'acheteur devra  être en mesure de présenter la facture du produit émise par AEMOTION pour  bénéficier de sa garantie auprès du fabricant ou d'une éventuelle société de  maintenance. La date de début de garantie d'un produit correspond à la date  de la facture de ce produit.

La garantie ne prend pas en charge le  matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les  dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l'absence ou le défaut  d'entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement  à sa livraison.

Cette garantie ne prend pas non plus  en charge :

• Le remplacement des produits dits  consommables

• L'utilisation non-conforme,  irrégulière et anormale des produits

• Les défauts ou spécificités d'un  produit faisant l'objet d'une mention dans les fiches articles

• Les défauts et leurs conséquences  liés à l'utilisation non conforme du produit à l'usage auquel il est destiné

En cas de retour le client devra  retourner le ou les produits défaillants et après acceptation par mail ou  téléphone du service retour.

Les frais de renvois du matériel neuf  ou réparé sont pour leur part pris en charge par AEMOTION. Dans tous les cas AEMOTION  ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions  réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la  responsabilité de AEMOTION ne saurait excéder la valeur d’achat du Produit et  ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du  produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale  d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la  condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit  légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code  civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648  du code civil).

Article 11 : Responsabilités

AEMOTION ne peut être tenu pour  responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou  corporels qui pourraient résulter de :

• La mauvaise utilisation des  produits ;

• Le non-respect des instructions  indiquées dans les notices d’utilisation ;

• Toute erreur de manipulation ;

• Toute utilisation anormale ou non  conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ainsi que toute  modification physique ou technique ;

• Toute cause d’origine extérieure.

Sont considérés comme cas fortuit ou  force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances  irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

IMPORTANT : certains des produits  vendus par AEMOTION sont des véhicules routiers homologués, et doivent  notamment être immatriculés, et couverts par une assurance adaptée avant  toute utilisation sur la voie publique.

En outre, selon le modèle du véhicule  concerné, il appartient au Client de vérifier qu’il dispose bien des permis  et autorisations légales nécessaire pour conduire le véhicule. Les  caractéristiques du véhicule, ainsi que sa catégorie réglementaire, sont précisées  lors de la Commande.

Se référer au Code de la Route pour  tout complément d’information.

Article 12 : Données personnelles

Lors de votre commande, les données  nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Les  données peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale avec  consentement du Client. Les données à caractère personnel collectées lors de  la commande sont destinées à AEMOTION aux fins de traiter la Commande ou  précommande.

Conformément au Règlement Général sur  la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi  Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle qu'amendée,  l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de  limitation du traitement, de portabilité, ainsi que d'un droit d'opposition  au traitement de ses données à caractère personnel lorsque ces dernières sont  traitées à des fins de marketing direct.

Vous disposez à tout moment d'un  droit d'accès, de rectification et de suppression de ces informations vous  concernant. Il vous suffit pour cela d'adresser un e-mail à retractation@ae-motion.com  ou un courrier à :

EV4 France, 87 rue de la Picardière,  01300 VIRIGNIN, France

Article 13 : Droit applicable

Ces conditions générales de vente  sont régies par le droit français et l'acheteur qui s'est connecté sur un  site français reconnaît que la transaction s'est réalisée en France. Toute  contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise aux  juridictions françaises compétentes.

Si une ou plusieurs stipulations des  présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées  telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision  définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont  toute leur force et leur portée. Le tribunal compétent en cas de litige sera  celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de  livraison effective du produit.

Article 14 : Retard de paiement

Pour le paiement fractionné ou  règlement en N fois, si une ou plusieurs échéances ne sont pas réglées à  l'échéance prévue, cela peut donner lieu à la facturation de pénalités de  retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de  ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal + indemnité  forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ due par tout professionnel  (Code de commerce L441-10). L'acceptation du colis entraîne automatiquement,  en cas de retard de paiement, l'application outre les pénalités de retard.  Quel que soit la qualité du Client (personne physique ou professionnel), en  cas de retard de paiement, la facturation des pénalités de retard et des  frais administratifs occasionnés n’exclue pas la possibilité pour la Société  de demander des dommages et intérêts complémentaires. Enfin l’acheteur quel  qu’il soit ne peut jamais au motif d’une réclamation formulée par lui,  retenir la totalité ou partie des sommes dues par lui ni opérer une  compensation. En cas de recours par la voie contentieuse, la Société sera en  droit de réclamer le remboursement à l’acheteur des frais liés à la  poursuite.

Article 15 : Médiation des litiges de  la consommation

En cas de difficultés dans  l’application du présent contrat, le client s’adressera en priorité à AEMOTION  en vue de rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, si le  Client a la qualité de consommateur, les réclamations ou contestations  relatives à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution,  l’interruption ou la résiliation du présent contrat peuvent être soumises au Médiateur  du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) inscrit sur la  liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de  la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code  de la Consommation. Le site internet www.mediateur-cnpa.fr décrit le  processus de Médiation proposé et permet aux clients de déposer en ligne une  demande de Médiation. Le Médiateur pourra également être saisi par courrier,  au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du Médiateur à  l’adresse : Monsieur le Médiateur du Conseil national des professions de  l’automobile (CNPA) – 50, Rue Rouget de Lisle – 92158 SURESNES Cedex. AEMOTION  vous informe de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne  des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un  achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux  médiateurs nationaux compétents : cette plate-forme est accessible à  l’adresse : ec.europa.eu

‍